Est-il obligatoire d’assurer un local professionnel ?

Lorsqu’on lance son activité ou qu’on déménage dans de nouveaux locaux, une question revient souvent : faut-il obligatoirement assurer son local professionnel ? La réponse peut sembler évidente, mais en réalité, elle dépend de plusieurs facteurs comme le statut du professionnel, la nature du bien ou encore les obligations contractuelles. Explorons cela ensemble.

Assurance local professionnel : ce que dit la loi

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il n’existe pas d’obligation légale générale imposant à un professionnel d’assurer ses locaux. En d’autres termes, si vous êtes propriétaire de vos murs ou locataire, la loi ne vous contraint pas, par défaut, à souscrire une assurance.

Cependant, ne pas y souscrire peut être un choix extrêmement risqué. Et dans certains cas, cette absence de couverture peut se transformer en non-respect d’une obligation contractuelle, notamment si vous êtes locataire.

Cas du locataire : une assurance souvent imposée par le bail

Dès qu’un professionnel loue un local, il est courant que le bail commercial ou professionnel exige la souscription d’une assurance multirisque. Ce contrat vise à couvrir les dommages causés aux locaux, mais aussi les risques d’incendie, de dégât des eaux, de vol ou encore de bris de glace. Le propriétaire, pour se protéger, demande souvent une attestation annuelle.

💡 Anecdote vécue : un restaurateur parisien a vu son activité suspendue plusieurs semaines après un dégât des eaux dans son sous-sol. Son assurance a pris en charge les travaux et une partie de la perte d’exploitation. Sans elle, cela aurait signé la fin de son activité.

Local professionnel : quels sont les risques à couvrir ?

Même si ce n’est pas obligatoire par la loi, assurer son local professionnel relève du bon sens entrepreneurial. Voici les principaux risques à anticiper :

• Incendie, explosion

• Dégâts des eaux, infiltrations

• Vol, vandalisme

• Dommages électriques

• Responsabilité civile professionnelle ou d’exploitation

Imaginez qu’un client glisse dans votre boutique, ou qu’un incendie se déclare suite à un court-circuit dans vos locaux. Sans assurance, vous devrez assumer personnellement tous les frais, ce qui peut être catastrophique pour une PME ou un indépendant.

Propriétaire : assurance non obligatoire, mais vivement conseillée

Si vous êtes propriétaire occupant, vous n’êtes pas non plus tenu légalement d’assurer vos murs. Pourtant, c’est un choix qui peut vite s’avérer périlleux.

En cas de sinistre, votre patrimoine immobilier pourrait être gravement impacté. Une assurance propriétaire non occupant (PNO) est également recommandée si vous louez votre bien, même de manière temporaire.

Assurance multirisque professionnelle : la solution la plus complète

La majorité des professionnels choisissent de souscrire une assurance multirisque professionnelle (MRP). Ce contrat regroupe généralement :

• La couverture des locaux et du matériel

• Une garantie responsabilité civile

• Une protection juridique

• Des garanties spécifiques à l’activité (ex. : bris de machine pour un atelier, garantie pertes d’exploitation, etc.)

Ce type de contrat est personnalisable selon votre secteur : artisanat, commerce, libéral, industrie, etc.

Peut-on être sanctionné en cas d’absence d’assurance ?

Encore une fois, en l’absence d’obligation légale stricte, vous ne risquez pas d’amende ou de sanction administrative directe. En revanche, en cas de sinistre, les conséquences financières peuvent être dramatiques.

Et si vous êtes locataire, le non-respect de l’obligation d’assurance mentionnée dans le bail peut entraîner une résiliation du contrat ou le paiement par défaut d’une assurance imposée par le bailleur (souvent plus chère et moins avantageuse).

En résumé : faut-il assurer son local professionnel ?

À retenir

Assurer son local professionnel n’est pas une obligation légale dans tous les cas, mais c’est une précaution essentielle pour protéger son activité, ses salariés, son matériel et sa responsabilité. Que vous soyez freelance en cabinet, commerçant, artisan ou chef d’entreprise, une couverture bien pensée peut vous éviter bien des tracas.

Si vous hésitez sur la formule ou les garanties nécessaires, il est toujours judicieux de faire appel à un courtier ou à un assureur spécialisé dans les professionnels de votre secteur.