Vous devez penser à conserver vos documents personnels, car ils peuvent vous permettre de prouver l’existence d’un droit ou de respecter une obligation. Pour certains de ces documents, la durée légale de conservation est de 10 ans. Les lignes suivantes vous éclairent sur les papiers concernés.
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Durées de conservation des documents d’assurance
C’est une erreur de vous débarrasser de vos documents d’assurance, car la loi exige de les conserver pendant une certaine période. Il suffit de jeter un coup d’œil sur le tableau récapitulatif des papiers à conserver pour découvrir les durées d’archivage de plusieurs documents d’assurance. Il y en a dont la durée de conservation est de 2 ans à compter de la date de production de ceux-ci. Les quittances, les courriers de résiliation et les avis d’échéance en sont des exemples. D’autres par contre se conservent pendant 10 ans. C’est le cas du contrat d’assurance-vie. Et le délai court dès que le bénéficiaire prend connaissance du contrat.
Durées de conservation des documents liés au logement
Il est important de conserver les documents en rapport avec le logement pendant une certaine période. Si vous louez un logement comme résidence principale, qu’il soit vide ou meublé, ne jetez pas les quittances de loyer. Gardez-les pendant 3 ans après la durée de la location. Faites-en de même pour le contrat de location et les états des lieux.
Concernant les preuves du paiement des charges de copropriété, les correspondances avec le syndic et les procès-verbaux des assemblées générales de copropriété, leur conservation s’impose pendant une durée de 5 ans.
Durée de conservation des documents bancaires
La conservation des documents bancaires est aussi une nécessité. C’est le cas du chèque à encaisser qu’il est important de garder pendant 1 an et 8 jours. Lorsque le délai passé, le chèque ne peut plus être encaissé, mais la dette reste due.
Il est bon de noter que tout contrat de prêt immobilier et de consommation ainsi que les justificatifs se conservent pendant 2 ans à partir de la dernière échéance. Quant au dossier qui contient un compte, comme un compte courant, un livret A et un PEL, la durée de conservation est de 5 ans à partir de la clôture du compte. Ce délai s’applique aussi au talon de chèque, et ce, à partir de l’opération.
Sachez également qu’en cas de débit frauduleux, la contestation est possible dans un délai maximum de 13 mois.
Durées de conservation des documents de travail, chômage et retraite
Il est déconseillé à se débarrasser aussitôt des documents de travail, de chômage et de retraite. À tout moment, leur présentation peut être nécessaire pour la revendication d’un droit. Par exemple, le bulletin de salaire, le contrat de travail et le relevé d’indemnités journalières de maladie et de maternité doivent être conservés jusqu’à la liquidation. Au passage, il est bon de savoir que la liquidation est l’ensemble des opérations permettant de déterminer le droit d’un assuré à une pension de vieillesse et à la calculer à la retraite.
Il est conseillé de conserver un justificatif d’indemnités journalières pendant 2 ans au moins. Mais l’idéal est de le garder jusqu’à la liquidation de la retraite. Concernant les bulletins de salaire, il est utile de les conserver même après le départ à la retraite. En effet, un retraité peut en avoir besoin pour le calcul de la rente, en cas de maladie professionnelle.
En outre, la conservation du justificatif de versement d’allocations chômage se fait sur une période de 3 ans. Ce délai correspond au délai de reprise en cas de trop-perçu constaté par Pôle Emploi. Mais si une fraude ou une fausse déclaration est remarquée, la durée de conservation passe à 10 ans.
Durées de conservation de divers autres documents
En matière fiscale, de nombreux documents doivent être conservés pendant 3 ans. Les déclarations de revenus, les avis d’imposition et les justificatifs utilisés lors de l’imposition en sont quelques exemples. Quant aux avis d’impôts locaux, notamment la taxe foncière et la taxe d’habitation, il est recommandé de les garder pendant 1 an.
Au niveau des factures, sachez que la durée de conservation est de 5 ans pour les factures d’électricité, de gaz et d’eau. Par contre, les factures de téléphone fixe, mobile et d’abonnement internet doivent être gardées pendant 1 an.
Toutefois, il est recommandé de conserver de façon permanente certains documents. C’est le cas des actes d’état civil, aussi bien les copies intégrales que les extraits. Les jugements de divorce, les contrats de mariage, les livrets de famille, les diplômes sont autant de documents qu’il est nécessaire de conserver permanemment.
